Choisissez un tampon dessin personnalisé par des centaines de modèles
Conditions générales de vente

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes.
1-Formation du contrat
1-1 Les produits proposés par ESTAMPILLE DIRECTE sont présentés soit dans le catalogue annuel de celle-ci, soit sur ses sites Internet.
1-2 La commande se fait soit par télécopie, soit par courrier, soit par Internet.
1-3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié par la communication de ses noms, adresse et adresse mail et, pour le site www.webtampons.fr, de « code utilisateur » et de son « mot de passe » qui lui sont strictement personnels et qu’il lui incombe de préserver.
1-4 Toute commande, pour être valable, doit indiquer une référence précise et vaudra acceptation du produit et du prix.
1-5 Une commande reçue peut être dénoncée par ESTAMPILLE DIRECTE par tout moyen à sa convenance dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
Cette possibilité de dénonciation interviendra notamment en cas d’épuisement de stock.
2-La fabrication
La réception de la commande entraîne mise en fabrication immédiate.
Une maquette – bon à tirer, est adressée au Client si et seulement s’il en fait la demande lors de sa commande.
3-La livraison
ESTAMPILLE DIRECTE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour qu’une commande reçue avant 11h00 fasse l’objet d’une expédition dans les 24h00 suivantes par colis-express.
La responsabilité d’ESTAMPILLE DIRECTE ne saurait être engagée par un retard de livraison qui ne saurait en aucun cas fonder une demande en réparation.
4-Le transfert des risques
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire à qui il incombe d’exercer directement son recours contre le dernier transporteur auquel il ne devra donner décharge qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état.
5-Le transfert de propriété
La propriété de la marchandise vendue n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.
6-Le prix et son paiement
6-1 Le prix : Les prix sont indiqués dans le catalogue et sur les sites Internet en euros et hors taxe sauf sur le site www.tamponzenfants.com où les prix sont affichés en TTC. Sera appliquée une TVA en vigueur au jour de l’expédition.
Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus.
6-2 Le mode de paiement du prix : Le paiement s’entend de l’encaissement effectif des fonds par ESTAMPILLE DIRECTE.
Pour toute première commande, le paiement doit être établi par chèque à l’ordre d’ESTAMPILLE DIRECTE ou par carte bancaire directement depuis les sites internet d’Estampille.
Pour les commandes suivantes, et en cas d’ordres hebdomadaires et non inférieurs à 100 € ht, le paiement peut se faire par tout moyen à la convenance du Client (chèque, virement, carte bancaire).
6-3 Le délai de paiement : Les factures sont payables à la passation sauf accord express d’Estampille
6-4 Le retard de paiement : Tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité d’un intérêt de retard calculé par application aux sommes restant dues d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Dans le cadre d’une relation d’affaire suivie, le non paiement d’une facture à son échéance autorise ESTAMPILLE DIRECTE à suspendre la livraison des commandes en cours.
7-Réclamations et garanties :
Les marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées dans la mesure où elles correspondent strictement à la commande.
Toutefois, les réclamations éventuelles concernant la quantité, doivent parvenir à ESTAMPILLE DIRECTE dans les 2 jours ouvrés suivant la réception.
Tout problème de fonctionnement doit être porté à la connaissance d’ESTAMPILLE DIRECTE sans délai. La marchandise défectueuse doit être retournée à ESTAMPILLE DIRECTE aux frais du Client.
Si le matériel est retourné dans le délai de 6 mois à compter de la livraison, et si ESTAMPILLE DIRECTE constate également la défectuosité, la garantie due par ESTAMPILLE DIRECTE se traduit par le remplacement pur et simple des marchandises.
La garantie d’ESTAMPILLE DIRECTE exclut les conséquences de l’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.
8-Attribution de compétence – Droit applicable :
Le contrat et ses suites sont régis par le droit français. La langue du contrat est le français. Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Vienne (Isère – 38).
Conditions générales de vente - Mentions légales - * Pour les commandes passées avant midi
ESTAMPILLE DIRECTE : 16 IMPASSE DU TRI RUE DE SAINT ALBAN- BP 363 - 38205 VIENNE CEDEX - TEL 04 74 85 50 00 - contact@tamponzenfants.fr